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Parution de Politique Américaine n°24 : "Sécurités et libertés aux États-Unis", avec le soutien de la Chaire Castex

Le numéro 24 de "Politique Américaine" est paru et porte sur "Sécurités et Libertés aux Etats-Unis". Le dossier a été dirigé par Alix Meyer (Université de Bourgogne) et a bénéficié du soutien de la Chaire Castex de Cyberstratégie. Site de la revue: http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=revue&no=881 
CAIRN: http://www.cairn.info/revue-politique-americaine.htm

 

 


Voici le sommaire:

Editorial - Alexandra de Hoop Scheffer (German Marshall Fund) & François Vergniolle de Chantal (Université de Paris Diderot)

Surveillance de la NSA : pourquoi le système des freins et contre-poids a été court-circuité - Steven R. Shapiro (National Legal Director de l'American Civil Liberties Union - ACLU).

Les dernières révélations sur les activités de surveillance de la NSA aux États-Unis et dans le monde continuent de susciter le débat : leur ampleur est-elle justifiée? Qu’est-ce que la vie privée dans un monde numérique ? Jusqu’à présent, les questions juridiques ont surtout porté sur le programme de recueil de métadonnées de connexion auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Ces données ont été recueillies par la NSA sans que l’agence n’ait eu à cibler un suspect en particulier, à l’encontre de la tradition juridique américaine de protection de la vie privée des personnes face aux intrusions de l’État. Depuis, les médias ont révélé l’existence d’autres programmes de surveillance qui soulèvent des problèmes similaires. Cet article propose de retracer l’histoire chaotique des efforts du législateur et du juge pour contrôler les méthodes de recueil du renseignement aux États-Unis
avant d’explorer plus en avant en quoi le recueil en masse de métadonnées téléphoniques par la NSA constitue une menace pour la vie privée des personnes et comment le gouvernement américain a tenté de défendre la légalité de ses actions. Enfin, il s’agira d’expliquer les dysfonctionnements majeurs des mécanismes de contrôle par le législateur et les juges dont les failles ont été aggravées par les nouvelles contraintes très fortes qui pèsent aujourd’hui sur les journalistes qui cherchent à enquêter et à informer le public sur l’appareil de sécurité nationale

Le « complexe industriel » du renseignement américain et la préservation des libertés - Gildas Le Voguer (maître de conférences - Rennes 2).

Les récentes révélations effectuées par la presse à propos de l’interception de communications téléphoniques privées et de programmes de surveillance électronique activés par la National Security Agency laissent une impression de déjà-vu. Cependant, l’ampleur de ces programmes est si considérable qu’il faut bien admettre que la communauté du renseignement américaine est entrée dans une nouvelle ère, celle de la surveillance de masse. Cet article a pour objet d’analyser comment les faiblesses du renseignement humain ont progressivement conduit la communauté du renseignement américaine à privilégier le renseignement technique. Après les attentats du 11 septembre, cette évolution s’est confirmée et la communauté du renseignement s’est transformée en un véritable « complexe industriel », qui a systématisé la surveillance de masse. Mais, dans un pays comme les États-Unis, cette évolution ne pouvait pas se passer sans anicroches car le respect sacro-saint accordé à la vie privée et une longue tradition de désobéissance civile invitent les lanceurs d’alerte à réagir.

L’impossible intégration de la communauté du renseignement américaine - Raphaël Ramos (doctorant en histoire - Montpellier 3)

Malgré l’augmentation de son degré de centralisation en réponse aux attentats du 11 Septembre, la communauté du renseignement américaine (CR) ne parvient pas à fonctionner comme un ensemble intégré et cohérent. Face à ce problème récurrent depuis Pearl Harbor, le compromis élaboré en 2004 n’a pas donné au nouveau directeur du renseignement l’autorité nécessaire pour diriger cet ensemble hétérogène de manière rationnelle. Combinée à un afflux de crédits sans précédent, cette absence de direction effective a généré une croissance incontrôlée qui apparaît aujourd’hui comme un obstacle supplémentaire à l’intégration de la CR.

L’impact des politiques de surveillance post-11 septembre sur les communautés musulmanes - Ibrahim Bechrouri (doctorant en géographie - Institut Français de Géopolitique - Paris 8).

Après le 11 septembre 2001, le NYPD a mis en place un vaste programme de surveillance des populations musulmanes. Une fois ce programme révélé au grand jour, les communautés musulmanes l’ont largement condamné car elles le considèrent comme discriminatoire et liberticide. La méfiance née de cette affaire a durablement affecté les relations du NYPD avec les communautés musulmanes ce qui pourrait s’avérer problématique à l’avenir.

Surveillance et responsabilité : L’évaluation du Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board) - Genevieve Lester (CSIS - Center for Strategic and International Studies) et Ellen Noble (Georgetown Law Center).

Cet article tente d’évaluer la responsabilisation des services de sécurité américains au lendemain du 11 septembre 2001 et dans le sillage de l’affaire Snowden. Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle la responsabilité fonctionne dans le cadre des défis provoqués par les révélations de Snowden, nous utilisons un ensemble de critères pour ventiler la notion de responsabilité et établir des normes d’évaluation plus concrètes. Nous appliquerons ces critères à un dispositif de supervision récemment
mis en oeuvre aux États-Unis, le Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles.

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État - Karine Roudier (maître de conférences - Lyon 2).

Le Juge constitutionnel est au coeur de la problématique de la conciliation de l’ordre et de la liberté. Cette problématique est
bouleversée par le terrorisme, qui frappe l’État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L’analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste en Espagne, en France et en Italie, révèle l’exercice d’un contrôle sur mesure d’une législation construite comme un droit parallèle. Contraint de s’adapter aux spécificités du terrorisme, le Juge déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d’ordinaire. Le
contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le Juge, qui maintient
la législation dans les limites de l’État de droit, même si elles sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence
constitutionnelle élastique, dont les principes ont été établis avant les évènements du 11 septembre, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.

Le dilemme sécurité-libertés : les contradictions de la politique américaine en Afrique - Maya Kandel (IRSEM - Institut de Recherche de l'Ecole Militaire)

Cet article entend aborder la problématique sécurité-libertés à travers le cas particulier de la politique des États-Unis en Afrique, emblématique du dilemme entre ces deux principes et qui pourrait se résumer par cette question : comment concilier la défense des intérêts stratégiques américains avec la volonté de promouvoir la démocratie et plus largement la gouvernance ou, pour le dire autrement, comment concilier objectifs à court terme et objectifs à long terme, c’est-à-dire la défense des intérêts américains contre une menace terroriste estimée en hausse, tout en cherchant à résoudre les causes du terrorisme et à régler ce problème sur le long terme ? L’étude de la politique américaine en Afrique est particulièrement pertinente dans cette optique, car Washington a voulu faire du continent africain le laboratoire de la réorientation stratégique engagée par Barack Obama et en particulier de la nouvelle stratégie d’empreinte légère ou light footprint. Or cette approche, si elle cherche à apporter une
réponse novatrice prenant en compte le dilemme sécurité-libertés, n’est pas exempte de contradictions ; dans certains cas, elle pourrait même avoir des effets contre-productifs illustrant la difficulté de dépasser les contradictions entre certains objectifs fondamentaux de la politique américaine.

Livres signalés (sous la direction de Julien Zarifian - Université de Cergy Pontoise).

James Steinberg et Michael O’Hanlon, Strategic Reassurance and Resolve: US-China Relations in the Twenty-First Century, 2014.

Leo Panitch et Sam Gindin, The Making of Global Capitalism : The Political Economy of Global Empire, 2012.

Richard F. Fenno, The Challenge of Congressional Representation, 2013.

Frédéric Leriche, La puissance des États-Unis. Du local au global, approche géographique, 2012.

 

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